REGLEMENTATION DES DRONES

10 Règles à suivre:

  1. On ne survole pas des personnes ! Les hélices du drone sont dangereuses elles peuvent blesser !

  2. On respecte la hauteur de vol maximum ! Elle est de 150 mètres et ce même si votre drone peut voler jusqu’à 300 mètres de hauteur …

  3. On ne vole jamais de nuit et on garde toujours son drone en vue.

  4. On ne fait pas voler son drone en ville.

  5. On ne pilote pas son drone à proximité d’aéroports ou d’aérodromes, plus généralement on se survole pas  de lieu destiné à l’aviation…

  6. On ne survol pas les sites sensibles ou protégés (base militaire, centrale nucléaire, répartiteur électrique, voie ferrée, etc ..)

  7. On respecte la vie privée des autres, c’est valable pour les drones caméra même lorsque vous êtes dans votre jardin, pensez à vos voisins !

  8. Il est interdit de diffuser vos prises de vues sans l’accord des personnes qui apparaissent dessus.

  9. On s’informe sur les assurances existantes en cas de dommages causés par notre drone.

  10. En cas de doute on se renseigne, tout est sur le site du Ministère de l’écologie et du développement durable (site internet)                                                 https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-loisir-et-competition

 

Respectez les autres, soyez civique et responsable en utilisant ces engins passionnants


MAIRIE DE DEVAY

Ouvert du lundi au vendredi (sauf mercredi)
de 8h30 à 12h30

et samedi de 8h30 à 12h

Adresse

10 rue des sarrasins

58300 DEVAY

03 86 50 37 11

mairie-devay@nordnet.fr

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