Procédure de reprise de concessions en état d'abandon au cimetière de Devay

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Il a été constaté qu'un nombre important de concessions n'était plus entretenu par les familles.

Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s'avère nécessaire d'engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l'entrée du cimetière et sur le panneau d'affichage de la mairie.

Le premier constat d'abandon aura lieu le 21/06/20222 à 10h en présence de M. LEVEL Christian, Maire de la commune et de M. ROY Frédéric, adjoint délégué au cimetière.

Le Maire invite les héritiers à assister au dit constat ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé. Vous pouvez consulter la liste des concessions concernées.