Commune de Devay

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à

Devay !

Ci-dessous vous trouverez les infos concernant la COVID 19

ATTESTATION DEROGATOIRE

Que risquez-vous si vous êtes contrôlé durant le couvre-feu sans attestation valable ?

A la première infraction: une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
Après trois infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement

La Mairie de Devay communique les mesures prises localement

"Selon l'arrêté du 30 octobre 2020, le port du masque à partir de 11ans est obligatoire au cimetière, à la mairie, sur l'aire de jeux d'enfants de la Commune. Le nombre de personnes en mairie est limitée à 1 personne.

Le port du masque est recommandé mais non obligatoire pour les enfants entre 6 ans et 11 ans.

Le port du masque n'est pas obligatoire pour les gens à vélo ou en deux roues motorisés si le casque est intégral. Il n'est pas non plus obligatoire pour les gens exerçant une activité physique "

Réglementation concernant la divagation des animaux sur la voie publique

arrêté du Maire en date du 02/11/2020

Le maire de la commune de DEVAY

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2212-1

Vu l'article L 211-22 du code rural

Considérant qu'il y a lieu, dans un but de sécurité et de tranquillité, de réglementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens et des chats,

ARRÊTE

Article 1 - Tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur les voies et espaces publics.

Article 2 - Tout chien ou chat errant, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai à la fourrière.

Article 3 - Ne sont pas considérés comme errants, les chiens de chasse ou de berger lorsqu'ils sont employés sous la direction et la surveillance de leur maître à l'usage auquel ils sont destinés.

Article 4 - Défense est faite de laisser les chiens faire leurs besoins sur la voie publique ou de fouiller dans les poubelles à ordures ménagères.

Article 5 - Les enclos de chiens reconnus dangereux (catégorie 1 et 2) doivent être construits de manière à ce que l'animal ne puisse s'échapper (une hauteur de 2 mètres est requise).

Article 6 - Les infractions au présent arrêté sont passibles d'amende.

Article 7 - Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie en relation avec Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à Madame la Préfète.

MAIRIE de DEVAY

Le secrétariat de Mairie vous accueille

les lundis, jeudis et vendredis de 9H à 12Heures

En dehors de ces horaires, vous pouvez laisser un message Tel: O386503711

ou contacter par mail:

En cas d'urgence vous pouvez contacter:

Christian LEVEL 06 36 10 93 97 ou les Adjoints Cyril RENARD: 06 26 53 20 68

Frédéric ROY:06 13 83 25 11 Tyfanie TISSIER: 06 69 59 52 27

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Une boite à idées est à votre disposition à la mairie

La boite à idées citoyennes est un outil de réflexion collective

Cela permettra de faire émerger des idées auxquelles le maire et son équipe n'aurait pas forcément pensé et parfois même de les mettre en place, pour améliorer le quotidien des habitants.

Les sujets sont vastes : Famille Jeunesse Numérique Culture Environnement Solidarité Mobilité…

C’est Simple, Vous avez une suggestion, une idée, faites-nous en part

LES RESTRICTIONS SANITAIRES ONT ÉTÉ RENFORCÉES

les déplacements d’une région à l’autre sont interdits, sauf motifs impérieux (travail, formation, santé, mission d’intérêt général, déménagement) et avec une attestation dérogatoire ;
les déplacements dans un rayon de 10 km autour de son domicile (activités physiques, promenade) sont autorisés sans attestation, avec un simple justificatif de domicile ;
les déplacements au-delà de 10 km de son domicile mais toujours dans son département de résidence sont autorisés à condition de présenter une attestation dérogatoire pour les motifs suivants : acheter ou retirer une commande ; effectuer des formalités administratives ou juridiques qui ne peuvent être réalisées à distance ; se rendre dans un établissement culturel ou un lieu de culte ; accompagner ses enfants à l’école ou à leurs activités périscolaires ;
les déplacements entre 19h et 6h (couvre-feu) sont interdits, sauf motifs impérieux (travail, formation, santé, mission d’intérêt général sur demande de l'autorité administrative, déménagement insusceptible d'être différé) et avec une attestation dérogatoire.