Commune de Devay

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à

Devay !

info coronavirus

Conformément aux directives gouvernementales:

Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00.

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
Convocation judiciaire ou administrative.
Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
Les deux derniers motifs ont été ajoutés par rapport à la première version du document. Les autres ont été précisés.
Il faut également désormais préciser l'heure de début de la sortie sur le document.
Vous trouverez ci-dessous la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

cliquez sur l'icône pour ouvrir et téléchargez

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive.

pour plus d'informations vous pouvez consulter le site:

Elections municipales

Résulutats du scrutin du 15 Mars

385 inscrits
220 Votants

Liste " Bien Vivre à Devay" conduite par Cyril RENARD

LEVEL Christian 208 voix
LANCON Leititia 204
CHAIZY Sophie 203
BARRAUD Françoise 201
DAGOUNEAU Christophe 200
NEXON Véronique 198
ROY Frédéric 198
TISSIER Tyfanie 196
DURAND Stéphane 196
MAILLAULT Frédéric 188
RENARD Cyril 160

Les élus dont l’élection est «acquise» à l’issue du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 ne verront pas leur mandat électif remis en cause.

Toutefois, pour des raisons sanitaires exceptionnelles, la loi du 23 mars 2020 prévoit que la prise d’effet de ces mandats sera reportée.

Le mandat des conseillers municipaux prendra effet au plus tard en juin. Il en va de même pour les fonctions des nouveaux exécutifs. La date sera déterminée par décret sur le fondement d’un rapport remis au plus tard le 23 mai 2020 par le Parlement au Gouvernement après avis du conseil national scientifique.

Le premier conseil municipal se tiendra de droit entre cinq et dix jours après leur entrée en fonction pour l’élection des maires et des adjoints. Pour l’élection des maires et adjoints qui auraient eu lieu entre le20 et 22 mars,la prise d’effet de cette élection aura lieu en même temps que celle du mandat des conseillers municipaux.

Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Texte adopté définitivement par le Parlement le 22 mars 2020

Synthèse des dispositions concernant les collectivités territoriales et leurs groupements

info coronavirus

Conformément aux directives gouvernementales:

L'école n'accueillera pas les élèves à partir de lundi 16 mars.

Les services de garderie et de restauration scolaire ne seront pas assurés. Si vous avez un enfant de moins de 16 ans

vous pouvez bénéficier de la mise en place d'un arrêt de travail indemnisé (à voir avec votre employeur), ou télétravail

pour les emplois qui le permettent.

Les services de Mairie sont actuellement fermés.

En cas d'urgence, laisser un message Tel: O386503711 ou contact par mail:

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