Commune de
Devay

Un village agréable passe aussi par le respect des autres
"Les propriétaires de chien venant chercher leurs pains au distributeur sont priés de ramasser les excréments de leurs animaux."

 Un petit rappel: la divagation des animaux sur la voie publique est interdite

 Tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur les voies et espaces publics.

Défense est faite de laisser les chiens faire leurs besoins sur la voie publique ou de fouiller dans les poubelles à ordures ménagères.

 Tout chien ou chat errant, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai à la fourrière.

Les infractions à l'arrêté du 02/11/2020 sont passibles d'amende.

 Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie en relation avec Monsieur le Maire est chargé de son exécution .

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Réglementation concernant la divagation des animaux sur la voie publique

arrêté du Maire en date du 02/11/2020

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Le maire de la commune de DEVAY

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Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2212-1

Vu l'article L 211-22 du code rural

Considérant qu'il y a lieu, dans un but de sécurité et de tranquillité, de réglementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens et des chats,

ARRÊTE

Article 1 - Tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur les voies et espaces publics.

Article 2 - Tout chien ou chat errant, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai à la fourrière.

Article 3 - Ne sont pas considérés comme errants, les chiens de chasse ou de berger lorsqu'ils sont employés sous la direction et la surveillance de leur maître à l'usage auquel ils sont destinés.

Article 4 - Défense est faite de laisser les chiens faire leurs besoins sur la voie publique ou de fouiller dans les poubelles à ordures ménagères.

Article 5 - Les enclos de chiens reconnus dangereux (catégorie 1 et 2) doivent être construits de manière à ce que l'animal ne puisse s'échapper (une hauteur de 2 mètres est requise).

Article 6 - Les infractions au présent arrêté sont passibles d'amende.

Article 7 - Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie en relation avec Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à Madame la Préfète

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MAIRIE de DEVAY 

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Le secrétariat de Mairie vous accueille 

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                                                                     Les lundi Jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h00

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En dehors de ces horaires, vous pouvez laisser un message Tel: O386503711

ou contacter par mail: mairie-devay@nordnet.fr

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En cas d'urgence vous pouvez contacter:

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Christian LEVEL 06 36 10 93 97 ou les Adjoints Cyril RENARD: 06 26 53 20 68 

Frédéric ROY:06 13 83 25 11 Tyfanie TISSIER: 06 69 59 52 27

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Dans la continuité de sa participation aux aides départementales, la Communauté de Communes Sud Nivernais propose un conseil neutre, indépendant et gratuit à destination des particuliers chaque troisième mardi du mois (jour de Foire), de 9h à 12h avec un technicien de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Nièvre dans les locaux de la Maison de l’Economie, de l’Emploi et de la Formation, 3 place Hanoteau à Decize.

Ces permanences s’adressent aux personnes qui envisagent des travaux de rénovation énergétique, d’installation d’énergies renouvelables ou qui souhaitent un accompagnement sur les aides existantes.

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Le déploiement de la fibre à Devay est prévu au premier trimestre 2022 donc d'ici la fin du mois.

Veuillez noter que lorsque la zone est ouverte, il y a un gel réglementaire de trois mois (qui s'applique partout en France, quel que soit l'opérateur d'infrastructure). Cela signifie que lorsque les adresses déployées seront éligibles, les opérateurs commerciaux (SFR, Orange, Free sont présents sur le réseau, Bouygues ne l'est pas encore) pourront décider d'ouvrir la commercialisation et de prendre des rendez-vous d'installation chez leurs clients, mais ne pourront pas les honorer avant trois mois.

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Dans le cadre de sa politique en faveur de la mobilité alternative à l’utilisation de la voiture individuelle, la Communauté de Communes Sud Nivernais a décidé d’accorder une aide, sous forme de subvention, aux habitants de la CCSN qui feront l’acquisition d’un vélo (avec ou sans assistance électrique).

Ce dispositif est réservé aux seuls résidents principaux des vingt communes membres de la CCSN.

Cette aide est attribuée jusqu’à épuisement des crédits annuels votés au budget.

Cette subvention est fixée à 30 % du prix d’achat, par matériel neuf ou d’occasion,
acheté auprès d’un revendeur professionnel plafonné à 300 €. (hors plateforme en ligne)