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Devay !

Comme annoncé par le ministre de la Santé Olivier Véran mardi 29 décembre, puis par le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, un couvre-feu avancé à 18h est mis en place à compter du samedi 2 janvier dans la Nièvre.

L'objectif de cette restriction est d'endiguer l'épidémie, en limitant les interactions afin de faire descendre le taux d’incidence chez les personnes âgées et ainsi protéger nos anciens.

L'attestation nécessaire pour se déplacer pendant le couvre-feu de 18h à 6h, sera la même que celle pour le couvre-feu à 20h. Ce sont les mêmes règles et les mêmes dérogations qui s'appliquent.

Les raisons qui peuvent vous autoriser à sortir pendant le couvre-feu

Se rendre ou revenir de son lieu de travail, à une formation professionnelle, effectuer un déplacement professionnel ne pouvant être reporté
Des motifs familiaux impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires, notamment aux personnes en situation de handicap ou pour la garde d'enfants
Des motifs médicaux : aller à l'hôpital, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et achat de médicaments
Participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative (maraudes des associations de lutte contre la pauvreté ou distributions d'aides alimentaires à domicile)
Les personnes en situation de handicap et leur accompagnant
Promener un animal domestique autour de son domicile
Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
Déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances

Que risquez-vous si vous êtes contrôlé durant le couvre-feu sans attestation valable ?

A la première infraction: une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
Après trois infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement

Nouvelle attestation sortie entre 18H et 6Heures à télécharger ici

La Mairie de Devay communique les mesures prises localement

"Selon l'arrêté du 30 octobre 2020, le port du masque à partir de 11ans est obligatoire au cimetière, à la mairie, sur l'aire de jeux d'enfants de la Commune. Le nombre de personnes en mairie est limitée à 1 personne.

Le port du masque est recommandé mais non obligatoire pour les enfants entre 6 ans et 11 ans.

Le port du masque n'est pas obligatoire pour les gens à vélo ou en deux roues motorisés si le casque est intégral. Il n'est pas non plus obligatoire pour les gens exerçant une activité physique "

Réglementation concernant la divagation des animaux sur la voie publique

arrêté du Maire en date du 02/11/2020

Le maire de la commune de DEVAY

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2212-1

Vu l'article L 211-22 du code rural

Considérant qu'il y a lieu, dans un but de sécurité et de tranquillité, de réglementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens et des chats,

ARRÊTE

Article 1 - Tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur les voies et espaces publics.

Article 2 - Tout chien ou chat errant, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai à la fourrière.

Article 3 - Ne sont pas considérés comme errants, les chiens de chasse ou de berger lorsqu'ils sont employés sous la direction et la surveillance de leur maître à l'usage auquel ils sont destinés.

Article 4 - Défense est faite de laisser les chiens faire leurs besoins sur la voie publique ou de fouiller dans les poubelles à ordures ménagères.

Article 5 - Les enclos de chiens reconnus dangereux (catégorie 1 et 2) doivent être construits de manière à ce que l'animal ne puisse s'échapper (une hauteur de 2 mètres est requise).

Article 6 - Les infractions au présent arrêté sont passibles d'amende.

Article 7 - Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie en relation avec Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à Madame la Préfète.