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à
Devay !

A compter du 1er Janvier, le TRI des DECHETS est simplifié

Dépôts sauvages et dispersion d'objets divers dans la Nature

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Devant l'incivilité de certains, je rappelle qu'une amende de 130 € est prévue.

Je me vois dans l'obligation de faire des contrôles très réguliers afin de faire cesser ces

dépôts sauvages.

Ordures ménagères : Les ordures et cartons doivent être triés.

Les ordures ménagères, papiers et plastiques sont ramassés devant votre domicile dans les bacs individuels .

Il n'y a plus de containers de collecte devant la salle des fêtes suite aux dépôts de déchets non triés.

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Divagation des animaux

La divagation des chiens dans la commune est interdite

-les chiens doivent être tenus en laisse lors des promenades  dans la commune

-éviter les aboiements intempestifs, qui dérangent le voisinage

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Je compte sur vous pour que Devay reste un village agréable à vivre.

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Christian LEVEL, Maire

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Réglementation concernant la divagation des animaux sur la voie publique

arrêté du Maire en date du 02/11/2020

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Le maire de la commune de DEVAY

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Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2212-1

Vu l'article L 211-22 du code rural

Considérant qu'il y a lieu, dans un but de sécurité et de tranquillité, de réglementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens et des chats,

ARRÊTE

Article 1 - Tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur les voies et espaces publics.

Article 2 - Tout chien ou chat errant, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai à la fourrière.

Article 3 - Ne sont pas considérés comme errants, les chiens de chasse ou de berger lorsqu'ils sont employés sous la direction et la surveillance de leur maître à l'usage auquel ils sont destinés.

Article 4 - Défense est faite de laisser les chiens faire leurs besoins sur la voie publique ou de fouiller dans les poubelles à ordures ménagères.

Article 5 - Les enclos de chiens reconnus dangereux (catégorie 1 et 2) doivent être construits de manière à ce que l'animal ne puisse s'échapper (une hauteur de 2 mètres est requise).

Article 6 - Les infractions au présent arrêté sont passibles d'amende.

Article 7 - Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie en relation avec Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à Madame la Préfète.

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MAIRIE de DEVAY 

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Le secrétariat de Mairie vous accueille 

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                                                                     Les lundi Jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h00

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En dehors de ces horaires, vous pouvez laisser un message Tel: O386503711

ou contacter par mail: mairie-devay@nordnet.fr

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En cas d'urgence vous pouvez contacter:

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Christian LEVEL 06 36 10 93 97 ou les Adjoints Cyril RENARD: 06 26 53 20 68 

Frédéric ROY:06 13 83 25 11 Tyfanie TISSIER: 06 69 59 52 27

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